Politique de confidentialité

Préambule

ORPI AGERIM s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (les « Lois sur la Protection des Données »).

La présente politique a pour but d'expliquer quelles données personnelles nous recueillons et l'usage que nous en faisons (la « Politique »). Elle concerne les utilisateurs de notre site internet, nos clients et prospects (« vous », « votre/vos ») et s'applique à tout traitement par notre Société de vos données à caractère personnel.

Qui est responsable du traitement des données et qui puis-je contacter ?

Le traitement de vos données à caractère personnel relève de la responsabilité de ORPI AGERIM enregistrée au RCS de Nice sous le numéro 388208621 ayant son siège social situé 7 Avenue de Suède, Nice, responsable du traitement de vos données (ci-après la « Société » ou « nous »).

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez nous contacter par email à l'adresse agerim@orpi.com.

Quelles données utilisons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous obtenons directement auprès de vous dans le cadre de votre relation avec nous. Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes directement auprès de vous via le formulaire d'estimation de bien figurant sur notre site, notamment dans le cadre des finalités décrites à l'article 3 de cette Politique - Données d'identification: civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone mobile et fixe), - Données relatives à la situation patrimoniale ; - Données relatives au bien immobilier concerné : type de bien, surface, étage, état, annexes, localisation; - Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d'améliorer la qualité de nos services.;

Nous collectons également vos données de manière indirecte, lorsque vous naviguez sur notre site internet via l'utilisation de cookies. Nous collectons dans ce cadre vos les données relatives à l'historique de trafic et de navigation sur le site, ainsi que des données de localisation (telles que adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics).

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les données ne seront collectées et traitées par la Société que si une base juridique appropriée et pertinente le permet. La Société est susceptible d'utiliser vos données pour les finalités suivantes : - Pour réaliser l'estimation de votre bien et vous recontacter à ce sujet, par téléphone ou par courriel, dans le prolongement direct de votre demande, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1. b) du RGPD) ; - Pour assurer le suivi de la relation contractuelle lorsqu'un mandat ou un contrat est conclu, sur la base de l'exécution du contrat (article 6-1. b) du RGPD) ; - Pour gérer la relation née de votre demande et vous accompagner dans votre projet, à l'exclusion de toute prospection commerciale, sur la base de l'intérêt légitime de la Société de développer son activité (article 6-1. f) du RGPD) ; - Pour vous adresser des sollicitations commerciales par téléphone, par SMS ou par courriel au-delà de votre demande initiale (nouveaux services, opportunités, relance, newsletters), sur la base de votre consentement (article 6-1. a) du RGPD ; loi n° 2025-594 pour le téléphone ; article L34-5 CPCE pour le courriel et le SMS) ; - Pour vous informer par courriel de l'évolution du marché et du suivi de votre projet, sur la base de votre consentement (article 6-1. a) du RGPD, article L34-5 CPCE) ; - Pour réaliser des études, sondages et statistiques afin d'améliorer nos services, sur la base de l'intérêt légitime de la Société (article 6-1. f) du RGPD) ; - Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (article 6-1. c) du RGPD).

La Société ne vous soumet pas à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.

Prospection et sollicitations commerciales

Votre estimation en ligne est une première fourchette. En nous communiquant votre numéro, vous nous autorisez à vous rappeler au sujet de votre demande : un négociateur de notre agence vous contacte par téléphone ou par courriel pour vous présenter et affiner votre estimation, dans le prolongement direct de votre demande. Ce contact ne constitue pas du démarchage.

Avec votre accord, nous pourrons ensuite vous tenir informé(e) de l'évolution du marché et assurer le suivi de votre projet. Conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (applicable à compter du 11 août 2026), toute sollicitation commerciale par téléphone allant au-delà de votre demande initiale suppose votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. De même, toute prospection par courriel ou par SMS est subordonnée à votre consentement (article L34-5 CPCE). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le traitement de votre estimation.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à être recontacté(e) et inscrire votre numéro sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Cette opposition ne s'applique pas aux appels nécessaires à l'exécution du service que vous avez sollicité.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Lorsque les données personnelles sont divulguées au sein de la Société, nous prenons les mesures garantissant que ces données personnelles sont accessibles exclusivement aux collaborateurs qui en ont besoin, notre service commercial ainsi que notre direction.

Dans le cadre de notre activité ou pour l'exécution de votre demande, nous partageons vos données avec des sous-traitants agissant sur nos seules instructions et tenus aux mêmes obligations de protection des données : notre prestataire technique Avest (VAP SYSTEMS), qui édite la plateforme d'estimation, ainsi que nos prestataires d'hébergement, de maintenance, d'envoi d'emails et de mesure d'audience et de publicité en ligne (voir la section « Cookies publicitaires et personnalisation des annonces »).

Lorsque nous communiquons vos données à des tiers nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément aux Lois sur la Protection des Données.

La Société est également susceptible de communiquer vos données : - à des représentants des forces de l'ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d'autres tiers habilités, en réponse à une demande légalement fondée émanant d'une autorité compétente ; - à nos conseillers juridiques et/ou avocats ; - dans le cas d'une opération de restructuration, de cession ou de fusion-acquisition, nous sommes susceptibles de transférer vos données à une partie tierce impliquée dans l'opération, conformément aux Lois sur la Protection des Données.

Cookies publicitaires et personnalisation des annonces

Nous utilisons les services publicitaires et de mesure de Google (Google Ads, Google Analytics). Des cookies et des identifiants publicitaires peuvent être utilisés par Google et ses partenaires pour la publicité personnalisée et non personnalisée, ainsi que pour la mesure d'audience. Vous pouvez consulter la manière dont Google traite ces données sur https://business.safety.google/privacy/.

Transfert de données

Vos données sont hébergées dans l'Espace Économique Européen (« EEE »), sur les serveurs d'Amazon Web Services. Pour les besoins du service, certaines données sont également stockées, via notre prestataire technique, sur les serveurs de MongoDB Atlas situés aux États-Unis.

Certains prestataires (notamment de mesure d'audience et de publicité) sont également susceptibles de traiter vos données hors de l'EEE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD, notamment des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne. Pour en obtenir copie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente Politique.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données ne seront conservées pendant une période qui n'excèdera pas celle qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées dans la présente Politique, notamment : - Les données collectées via le formulaire d'estimation sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous ; - Les données relatives aux contrats conclus avec nous seront conservées pendant le temps de l'exécution de notre relation contractuelle, puis pendant 5 ans.

Si les données collectées par la Société ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées à la présente Politique, elles seront régulièrement effacées à moins qu'il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice des droits de la Société en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.

Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données ?

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. - Le droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données à caractère personnel. - Le droit de rectification. Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. - Le droit à l'effacement (le « droit à l'oubli »). Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l'oubli ») n'est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. - Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque la Société n'a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice). - Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. - Droit d'opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société). - Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par la Société de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. - Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits en nous contactant par courrier électronique à l'adresse agerim@orpi.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés: Commission nationale de l'informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07

Vous disposez, par ailleurs, d'un droit d'opposition au démarchage téléphonique en inscrivant votre numéro sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr. ORPI AGERIM rappelle que ce droit d'opposition n'est pas applicable aux appels téléphoniques et autres contacts nécessaires à l'exécution des services.

Suis-je obligé de communiquer mes données ?

Dans le cadre de nos relations vous êtes tenu de fournir certaines données à caractère personnel nécessaires pour que nous puissions vous fournir certains services comme l'estimation de votre bien en ligne ou dans le cas où la collecte de ces données nous est imposée par la loi.

En l'absence de ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de vous fournir les services concernés.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par la Société, nous vous invitons à nous adresser un email à l'adresse agerim@orpi.com

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Ces modifications s'appliquent à leur date d'entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version ; nous vous informerons de toute modification significative.